LOIS DIRECTEMENT APPLICABLES

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32

Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18

Code général des impôts : art. 286 ter

Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

 

1. IDENTIFICATION DU SITE

  • Nom du site : La Bel' Glace
  • URL complète du site : labelglace.fr

2. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE

  • Personne physique, nom et prénoms :  PADIOLEAU Charles et Valérie / FOUQUET Fabrice et Marie-Ange
  • Personne morale, raison sociale et forme sociale : GAEC LA BELLETIERE
  • Adresse du domicile ou du siège social : LA BELLETIERE, 85670 ST CHRISTOPHE DU LIGNERON
  • Contact mail : ventealaferme.belletiere@orange.fr
  • Contact téléphonique : 06.18.37.22.07 / 06.71.91.58.11

3. INSERTION DES NUMÉROS IDENTIFICATION

  • Numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : 328243399 La Roche sur Yon
  • Capital social de la société : 64296.00 €
  • Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : FR80328243399

4. PUBLICATION DU SITE

  • Nom du directeur de publication : FOUQUET Marie-Ange / PADIOLEAU Valérie
  • Nom du responsable de rédaction : FOUQUET Marie-Ange / PADIOLEAU Valérie

5. CONCEPTEUR DU SITE (si possible et si différent du propriétaire du site)

  • Nom ou raison sociale : GAEC LA BELLETIERE
  • Adresse du siège social : LA BELLETIERE, 85670 ST CHRISTOPHE DU LIGNERON
  • Contact mail et/ou téléphone : ventealaferme.belletiere@orange.fr

6. HÉBERGEUR DU SITE

  • Nom de l’hébergeur : JIMDO
  • Son adresse postale : Stresemannstr.375, 22761 Hamburg - Germany 
  • Son numéro de téléphone : +49 40 - 8 22 44 997
  • Ou, à défaut, une adresse mail : team@jimdo.com ou www.jimdo.com

7. DONNÉES PERSONNELLES

  • Nom du responsable du traitement : Marie-Ange FOUQUET ou Valérie PADIOLEAU 
  • Coordonnées de contact (mail ou téléphone) pour faire valoir ses droits : 06.18.37.22.07 ou 06.71.91.58.11 

 



Ce site a été créé avec Jimdo !

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